1. Champ d’application

  • 1.1 L'utilisation de ce site Web (« My Heart Bypass Surgery Website ») proposé par Maquet Cardiovascular LLC (« Maquet ») est soumise aux conditions générales énoncées dans le présent document, y compris, mais sans s'y limiter, les Conditions d'utilisation, la déclaration de confidentialité et la clause de non-responsabilité (collectivement « les conditions »). De temps à autre, il est possible que ces conditions soient corrigées, modifiées ou remplacées par d'autres conditions générales, par exemple en demandant un login et/ou les informations de l'utilisateur pour accéder au site Web My Heart Bypass Surgery.

2. Services proposés sur le site Web

  • 2.1 Maquet peut mettre à disposition sur le site Web My Heart Bypass Surgery des informations, des documents, des vidéos et du matériel éducatif, des logiciels et d'autres matériels, à visualiser ou à télécharger (ces informations et tout le contenu du site Web My Heart Bypass Surgery sont collectivement désignés dans les présentes comme « Informations du site Web »).
  • 2.2 Maquet peut interrompre l'exploitation du site Web My Heart Bypass Surgery totalement ou partiellement, et ce à tout moment. En raison de la nature des systèmes Internet et informatiques, Maquet n'offre aucune garantie et se dégage de toute responsabilité quant à la disponibilité continue du site Web My Heart Bypass Surgery, ou quant à l'accès des utilisateurs à ce site.

3. Limitation du droit d'utilisation des informations publiées sur le site Web

  • 3.1 L'utilisation du site Web My Heart Bypass Surgery et de toutes les informations du site Web est soumise aux présentes conditions, à toute modification apportée à celles-ci et à tout contrat de licence applicable. Toute condition de licence convenue séparément en ce qui concerne le site Web ou les informations du site Web régit et remplace les présentes conditions.
  • 3.2 Maquet accorde à l'utilisateur le droit limité, révocable, non exclusif, non transférable et n'autorisant pas la sous-licence d'utiliser les informations du site Web, dans la mesure où elles sont mises à disposition, exclusivement à des fins non-commerciales et à titre d'informations personnelles, conformément aux Conditions, aux accords de licence correspondants et à toutes les lois et réglementations applicables. En dehors du droit d'utilisation limité, comme énoncé expressément dans la présente section 4.2, Maquet conserve tous les droits et privilèges sur le site Web My Heart Bypass Surgery et les informations qu'il contient.
  • 3.3 Nonobstant toute disposition contraire, il est interdit de reproduire, d'afficher, d'exécuter, de distribuer, de modifier, de réaliser des travaux dérivés, de commercialiser ou de faire tout usage commercial ou public du site Web My Heart Bypass Surgery et des informations qu'il contient. L'utilisateur s'engage par la présente à renoncer à toute tentative de découvrir le code source, à démonter, à procéder à une ingénierie inverse ou à décompiler des logiciels ou autres informations contenues sur le site Web ou d'en séparer une partie quelconque. L'utilisateur ne contournera pas les mesures technologiques contrôlant l'accès au site Web My Heart Bypass Surgery ou aux informations du site Web. L'utilisateur consent par ailleurs à ne revendiquer aucun droit de propriété, droit de propriété intellectuelle ou autres droits sur le site Web My Heart Bypass Surgery ou sur les informations du site Web, ni vis-à-vis de modifications ou de dérivations de ceux-ci.
  • 3.4 Le site Web My Heart Bypass Surgery et toutes les informations qu'il contient sont la propriété de la société Maquet Cardiovascular LLC et sont protégés par la législation sur le droit d'auteur, les traités internationaux en matière de droit d'auteur et les autres lois et conventions applicables en matière de propriété intellectuelle. L'utilisateur doit toujours respecter strictement ces lois et réglementations. Il ne doit pas tenter de supprimer des codes alphanumériques, marques ou avis de droit d'auteur quelconques contenus aux présentes.

4. Propriété intellectuelle

  • 4.1 Maquet est titulaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts relatifs au site Web My Heart Bypass Surgery et à toutes les informations qu'il contient. Sauf dispositions expressément contraires, ce site Web et son contenu intégral sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de Maquet. Les logos, les marques commerciales, les œuvres protégées par le droit d'auteur et par d'autres propriétés intellectuelles de Maquet ne peuvent être utilisés sans notre consentement écrit préalable. Tous droits réservés.
  • 4.2 À l'exception du droit d'utilisation limité, comme énoncé expressément dans la section 4.2, aucun droit ou privilège n'est accordé à l'utilisateur. Maquet, ses sociétés mères, ses filiales ou affiliées n'ont aucune obligation et n'accordent à l'utilisateur aucun droit vis-à-vis d'autres droits de propriété intellectuelle, notamment, sans limitation, brevets, savoir-faire, secrets commerciaux, noms commerciaux, marques commerciales, marques ou autres droits d'auteur, ou vis-à-vis de dénominations sociales de Maquet, de ses sociétés mères, filiales ou affiliées.

5. Obligations de l'utilisateur

5.1 Dans le cadre de l'utilisation du site Web My Heart Bypass Surgery et des informations qu'il contient, l'utilisateur :

  • ne doit pas nuire à d'autres personnes, en particulier à des mineurs, ou enfreindre leur droit à la vie privée ou à d'autres droits personnels ;
  • ne doit pas porter atteinte aux bonnes mœurs dans sa méthode d'utilisation,
  • ne doit pas enfreindre un droit de propriété intellectuelle ou un autre droit de propriété ;
  • ne doit pas télécharger ou diffuser des contenus présentant des virus ou d'autres programmes susceptibles de nuire, d'endommager ou de faire perdre des données ;
  • ne doit pas distribuer, transmettre, stocker ou télécharger/mettre à disposition des liens hypertexte ou des contenus auxquels l'utilisateur n'a pas droit,ni permettre d'accéder à ceux-ci, en particulier lorsque ces liens hypertexte ou contenus enfreignent des obligations de confidentialité ou sont illégaux ; ou
  • ne doit pas distribuer de la publicité ou des courriers indésirables (ex. « spams ») ou de fausses alertes de virus, de défauts ou tout autre document similaire, ni solliciter ou demander la participation à une loterie, à un système « boule de neige », à une chaîne d'e-mails, à un jeu pyramidal ou à une action similaire quelconque.

5.2 Maquet peut refuser l'accès au site Web My Heart Bypass Surgery à tout moment, en particulier si l'utilisateur enfreint une quelconque obligation découlant des présentes conditions d'utilisation.

6. Documents de tiers

Le site Web My Heart Bypass Surgery peut inclure des documents et des sites Web de tiers (collectivement, les « Documents de tiers »), ou encore y faire référence ou proposer des liens hypertextes vers ceux-ci. Maquet n'exerce aucun contrôle sur ces documents de tiers et n'en assume pas la responsabilité. Maquet décline toute responsabilité et ne fait aucune déclaration en ce qui concerne les documents de tiers, y compris, mais de manière non exhaustive, quant à leur disponibilité, à leur exactitude, à leur intégralité ou à leur actualisation. L'utilisation des documents de tiers se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous son entière responsabilité.

7. Aucune garantie

7.1 Aucune déclaration, promesse ou garantie n'est faite en ce qui concerne le site Web My Heart Bypass Surgery et les informations publiées sur ce site. Toutes les informations contenues dans le présent document sont fournies EN L'ÉTAT, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PERFORMANCES TECHNIQUES, DE NON-CONTREFAÇON, OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUE LES INFORMATIONS DU SITE WEB SOIENT EXEMPTES DE DÉFAUTS, D'ERREURS OU D'INEXACTITUDES. Toute utilisation du site Web My Heart Bypass Surgery et des informations qu'il contient se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous son entière responsabilité. Maquet, ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement « les Parties Maquet ») ne seront en aucun cas responsables et l'utilisateur dégage par les présentes les Parties Maquet de toute responsabilité, et indemnise, défend et protège les Parties Maquet en cas d'éventuels dommages, pertes, responsabilités, dépenses et frais encourus associés à une quelconque allégation, réclamation, poursuite, action, cause d'actions ou procédure (« Actions ») relatives au site Web My Heart Bypass Surgery, aux informations du site Web et/ou de leur utilisation par l'utilisateur, ou découlant de ceux-ci, y compris mais sans s'y limiter, toute action alléguant que les informations du site Web sont incomplètes, incorrectes, non actualisées, contiennent des défauts, ne conviennent pas à l'objectif prévu ou enfreignent les droits d'un tiers. EN AUCUN CAS, LES PARTIES MAQUET NE PEUVENT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES EN CAS DE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, IMPRÉVUS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE CLIENTÈLE ; LA PERTE DE DONNÉES STOCKÉES, TRANSMISES OU ENREGISTRÉES ; LES BLESSURES, LE DÉCÈS OU LA PERTE MATÉRIELLE ; LES DOMMAGES, LES DÉPENSES OU LES COÛTS D'IMMOBILISATION DUS AU MANQUE D'ACCÈS OU À LA PERTE D'UTILISATION DU SITE WEB MY HEART BYPASS SURGERY. LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUERA À TOUTE ACTION, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT D'ORDRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA GARANTIE OU AUTRE, ET CONSTITUE UNE CONDITION DISTINCTE ET ESSENTIELLE QUI SERA EFFECTIVE EN CAS D'ÉCHEC D'UN QUELCONQUE RECOURS, EXCLUSIF OU NON.

7.2 Bien que Maquet fasse tout son possible pour veiller à ce que le site Web My Heart Bypass Surgery soit exempt de défauts, d'erreurs et de virus, la société ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou de virus. Pour sa propre protection, l'utilisateur doit faire le nécessaire pour garantir des mesures de sécurité appropriées. Il doit utiliser un détecteur de virus avant de télécharger des informations, un logiciel ou de la documentation. L'utilisateur doit prendre toutes les mesures raisonnables afin de garantir la sécurité et utiliser un détecteur de virus pour éviter de télécharger des virus sur le site Web My Heart Bypass Surgery.

7.3 Maquet ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié ou à la disponibilité du site Web My Heart Bypass Surgery à des fins de consultation ou de téléchargement en dehors des États-Unis. Si l'utilisateur accède au site Web My Heart Bypass Surgery en dehors des États-Unis, il est seul responsable en matière de conformité vis-à-vis des lois locales applicables. L'accès au site Web est interdit dans les pays où ce contenu est illégal.

8. Contrôles d'exportation

8.1 Il est possible que l'exportation de certaines informations (par ex. en raison de leur nature, de la destination prévue ou de l'objectif prévu) soit restreinte et soumise à une autorisation réglementaire. L'utilisateur est tenu de se conformer à toutes les réglementations applicables en matière d'exportation en ce qui concerne l'utilisation des informations du site Web et l'accès à celles-ci, en particulier aux réglementations applicables aux États-Unis et dans l'UE, ainsi que dans les différents États membres de l'UE.

8.2 L'utilisateur est tenu de garantir et de vérifier les points suivants :

  • les informations du site Web ne sont pas utilisées à des fins liées à l'armement, à l'énergie nucléaire, aux armes ou à d'autres utilisations militaires ;
  • aucune entreprise ou personne incluse dans la Denied Persons List (DPL) (liste des personnes refusées) des États-Unis ne recevra des marchandises, des logiciels ou de la technologie d’origine américaine ;
  • aucune entreprise ou personne nommée dans la Consolidated Screening List (liste de filtrage consolidée), y compris mais sans s'y limiter, l'US Unverified List (liste des entités non vérifiées), l'US Entity List (liste d'entités) et l'US Specially Designated National List (liste nationale spéciale) des États-Unis ne recevra d’articles d’origine américaine sans autorisation ; et

aucune entreprise ou personne nommée dans la Consolidated Screening List (liste de filtrage consolidée), y compris mais sans s'y limiter, l'US Unverified List (liste des entités non vérifiées), l'US Entity List (liste d'entités) et l'US Specially Designated National List (liste nationale spéciale) des États-Unis ne recevra d’articles d’origine américaine sans autorisation ; et

9. Protection de la confidentialité des données

La collecte, l'utilisation et/ou le traitement des données permettant d'identifier personnellement l'utilisateur via le site Web My Heart Bypass Surgery devront s'effectuer conformément à la politique de confidentialité des données du site Web My Heart Bypass Surgery (www.myheartbypasssurgery.com/privacy-statement).

10. Droit applicable

10.1 Le site Web My Heart Bypass Surgery est exploité et administré par des sociétés constituées aux États-Unis. Il est régi par les lois de l'État de New York, États-Unis, sans référence à ses règles de conflit de lois. L'utilisateur accepte que tout litige, controverse ou réclamation se rapportant au site Web My Heart Bypass Surgery ou aux informations qu'il contient, ou découlant de ceux-ci, devra être réglé(e) par processus d’arbitrage administré par l’American Arbitration Association conformément à ses règles d'arbitrage commercial, et le jugement sur la sentence rendue par le(s) arbitre(s) pourra être porté devant un tribunal quelconque ayant compétence en la matière. Le tribunal arbitral sera composé de trois (3) arbitres et le siège de l'arbitrage sera à New York, État de New York. Chaque partie a le droit de nommer un arbitre et les deux arbitres nommés choisissent conjointement le troisième. La langue utilisée dans le cadre de la procédure arbitrale est l’anglais. Aucune information concernant un arbitrage, en dehors des noms des parties, de leurs conseillers ou de la compensation demandée, ne peut être divulguée unilatéralement à un tiers par une des parties, sauf si la loi l'exige. Toute preuve documentaire ou autre apportée par une partie ou un témoin dans le cadre d'un arbitrage doit être traitée de manière confidentielle par les différentes parties dont l'accès à cette preuve découle exclusivement de sa participation à l'arbitrage. Elle ne doit être divulguée à aucun tiers (autre qu'un témoin ou un expert), sauf si la loi l'exige. Toute partie qui engage une procédure judiciaire en rapport avec un arbitrage engagé en vertu des présentes doit s'efforcer de faire sceller le dossier judiciaire de cette procédure dans la mesure autorisée par la loi.

10.2 Les parties conviennent que toute violation, ou menace de violation, des présentes conditions entraînerait non seulement un préjudice financier, mais également un préjudice irréparable, pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires ne constitueraient pas une réparation appropriée. En cas de violation ou de menace de violation des présentes Conditions, Maquet aura droit, en plus de tous les autres droits et recours dont il peut disposer, à une compensation équitable, y compris une mesure injonctive de performance spécifique et immédiate, sans qu'il soit nécessaire de déposer une caution ou une garantie, et l'utilisateur ne pourra pas s'opposer à l'octroi d'une telle compensation. Ce droit à une compensation équitable viendra s'ajouter à tous les autres recours dont la société Maquet dispose.